Réservations

Toute réservation est confirmée par écrit (email signé, devis accepté ou bon de commande). Un acompte peut être demandé pour bloquer une date et des ressources. Les options sont tenues 72h; passé ce délai, l’Atelier se réserve le droit d’ouvrir le créneau.

Le client s’engage à fournir les informations essentielles: objectifs, lieux, contraintes techniques, droits nécessaires (autorisations de tournage, modèles, musique), ainsi que les coordonnées d’un référent présent le jour J.

Les créneaux réservés incluent installation et démontage. Les dépassements horaires sont facturés à l’unité commencée selon le tarif en vigueur. Toute modification (lieu, date, durée, équipe) est soumise à disponibilité et peut entraîner une réévaluation du devis.

Paiements

Les paiements se font par virement, carte ou espèces. Les tarifs affichés incluent la TVA. Sauf stipulation contraire, 30% d’acompte sont exigés à la confirmation et le solde à la livraison des fichiers (ou le jour de la prestation pour les prises de vue).

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de pénalités au taux légal majoré de 10% ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Les livrables peuvent être retenus jusqu’à encaissement total.

Les frais annexes validés par le client (locations, déplacements, repas, hébergement, droits tiers) sont refacturés au réel. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention différente.

Droits d’auteur

Sauf mention contraire écrite, l’ensemble des œuvres produites (photographies, vidéos, sons, graphismes) est la propriété intellectuelle d’Atelier Lumière Paris. Une licence d’exploitation non exclusive et non transférable est concédée pour l’usage, la durée et le territoire convenus au devis.

Tout usage non prévu (supports additionnels, campagnes payantes, diffusion internationale, cession à des tiers) doit faire l’objet d’une autorisation préalable et d’un complément de rémunération. Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour tous les éléments qu’il fournit.

Le droit moral (paternité, respect de l’œuvre) demeure inaliénable. La mention « © Atelier Lumière Paris » et/ou le crédit du ou de la photographe/réalisateur·rice devront figurer lorsque cela est d’usage. Les fichiers sources (RAW, projets natifs) ne sont pas fournis, sauf accord spécifique.

Annulations

En cas d’annulation à l’initiative du client: plus de 7 jours avant la date — sans frais (hors frais engagés non remboursables); de 7 à 2 jours — 30% du devis; < 48h — 60%; le jour J — 100%. Les frais déjà engagés restent dus.

En cas de force majeure dûment justifiée (accident, maladie grave, interdiction administrative), les parties s’efforcent de reprogrammer la prestation. À défaut, les sommes déjà versées peuvent être restituées déduction faite des coûts irréversibles.

Si l’annulation émane de l’Atelier pour motif légitime, une solution de remplacement de qualité équivalente ou un remboursement des sommes perçues sera proposé, sans autre indemnité.

Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens professionnels pour la qualité des prestations et la sécurité sur le plateau. Le client est responsable des autorisations de tournage, de l’accès aux lieux, de la sécurité du public et des biens qui ne relèvent pas de l’Atelier. Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite par l’Atelier; les assurances spécifiques inhérentes au projet incombent au client.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les données livrées doivent être sauvegardées par le client; l’Atelier conserve, sans garantie, des copies de travail pendant 30 jours. Toute demande de restauration ultérieure pourra faire l’objet de frais.

Données personnelles: les informations collectées sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes, facturation et relation client. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification via [email protected] ou par téléphone au +33 1 86 72 45 39.

Droit applicable et litiges: le droit français s’applique. Tout différend non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours relève des juridictions compétentes de Paris.